Les collecteurs d’impôts du gouvernement seront-ils aptes à utiliser le logiciel de collecte des recettes ?
Autorité locale : Assemblée métropolitaine de Kumasi
Pays : Ghana
L’Assemblée métropolitaine de Kumasi (KMA) cherche à transformer sa manière de traiter les impôts locaux, jusqu’à présent collectés manuellement, effectués sur papier et payés en espèces. La collecte des impôts dans les zones sous-métropolitaines (sub-metros) de Kumasi est fragmentée et les données fiscales sont stockées dans différents bureaux. Pour la KMA, ces facteurs ont clairement entraîné des fuites de revenus et une diminution de l’aptitude de l’autorité locale à contrôler et budgétiser efficacement.
Pour résoudre ces problèmes, le plan d’action local de la KMA est axé sur la création d’un système de collecte des impôts entièrement numérisé et centralisé, avec perception des recettes par voie numérique et mises à jour automatisées. Pour ce faire, Kumasi a choisi le logiciel open-source dLRev, une solution sur mesure pour les assemblées métropolitaines, municipales et de district du Ghana. Ce logiciel a été créé en 2013 par l’agence allemande de coopération internationale (GIZ) dans le cadre du projet Appui aux réformes de décentralisation (SfDR) au Ghana.
L’expérimentation a consisté d’abord à mettre à jour les données foncières et commerciales dans une zone sous-métropolitaine, puis à tester l’utilisation du logiciel dLRev pour l’impression des factures et la collecte des impôts sur les taux fonciers et les permis d’exploitation commerciale dans la zone pilote. Les données fiscales collectées ont ensuite été reliées au nouveau serveur de données central pour permettre l’établissement de rapports en temps réel et le suivi centralisé des nouveaux processus de collecte.
HYPOTHÈSE : Nous pensons que ces données disponibles permettront aux superviseurs d’affecter et de répartir les percepteurs en divers lieux afin de collecter et de déclarer les revenus effectivement perçus auprès de chaque source de la zone de Nhyiaeso.
Comment le groupe d’action local a-t-il testé la solution ?
- En choisissant Nhyiaeso comme zone pilote et en la sous-divisant en 15 zones plus petites afin d’assurer une supervision efficace.
- En formant et en missionnant 60 personnes sur la collecte de données foncières et commerciales avec le logiciel dLRev pour créer une base de référence plus précise.
- En formant 24 percepteurs sur le logiciel dLRev et en les missionnant pour distribuer des avis de mise en demeure, tant pour les permis d’exploitation commerciale que pour les taxes foncières.
Quels enseignements ?
Alors que la base de données des impôts s’agrandit, la précision de ses données est remise en question. La KMA fut en effet alertée par la très forte augmentation du nombre de données foncières (+ 63 %) et commerciales (+ 122 %) provenant de Nhyiaeso. Elle a par la suite identifié plusieurs inexactitudes dans les données collectées, notamment sur la classification de certaines entreprises, qui étaient dues à une erreur commise par le collecteur de données. Ces erreurs ont été rectifiées manuellement.
Certaines difficultés liées aux aspects pratiques de l’utilisation du nouveau logiciel ont été mises en évidence. La connexion internet était irrégulière et instable et, en utilisant le logiciel dLRev, des agents ont constaté que l’accès aux cartes et l’enregistrement des données étaient très lents. De plus, même si l’autorité locale avait fourni quelques tablettes, la majorité des collecteurs de données utilisaient leurs propres téléphones, dont la batterie s’épuisait. Enfin, les données mobiles payées par la KMA étaient souvent utilisées par les agents pour leurs communications privées.
L’utilisation du logiciel dLRev a supprimé la possibilité pour les collecteurs de dissimuler des recettes. Au moment de l’émission des factures, certains agents se montraient réticents à utiliser le logiciel parce qu’il leur était plus difficile de détourner une partie de l’argent collecté. Ils tentaient de contourner le problème en revenant aux factures manuelles.
Les citoyens étaient peu disposés à coopérer à la collecte des données, particulièrement parmi les entreprises et les propriétaires de commerce. Il a également été difficile de trouver les bonnes personnes, car le lieu d’enregistrement de l’entreprise était parfois incohérent avec son lieu d’implantation. Les commerces de nuit étaient également bien plus difficiles à enregistrer, et certains collecteurs ne se sentaient pas en sécurité en zones sous-métropolitaines. Enfin, un « problème d’affiliation » a été identifié, certains citoyens pensant être exemptés d’impôt en raison de leurs relations personnelles.
Employés municipaux collectant des données sur un commerce
L’hypothèse a-t-elle été validée ?
Imprécis L’équipe a appris que :
• la collecte de données et l’émission de factures posent de nombreux problèmes pratiques qui remettent en question la possibilité d’obtenir des gains durables à long terme en utilisant cette approche ;
• l’un des principaux objectifs de l’expérimentation était de relier les données fiscales de Nhyiaeso à un nouveau serveur de données central. Cependant, ce projet n’a pas été achevé dans les temps impartis en raison de problèmes d’achat. Sans le fonctionnement du serveur de données central, il a été impossible d’explorer le potentiel du système de gestion des impôts centralisé.
Et après ?
La KMA veut continuer à utiliser cette méthode dans d’autres zones sous-métropolitaines en mettant à profit les enseignements de cette expérimentation. La ville souhaite :
• améliorer la formation dispensée aux agents utilisant le logiciel dLRev, notamment en révisant son système d’incitation à la collecte qui récompense la rapidité plutôt que la précision.
• se concentrer sur la sensibilisation des citoyens à la collecte des données, et insister sur le rôle de la collecte des impôts locaux dans le financement des services municipaux.
Rencontre du cluster thématique « impôt en ligne »
à Kumasi, juillet 2021
