Les citoyens fourniront-ils les informations nécessaires à la numérisation du cadastre de la ville ?
Autorité locale : Conseil municipal de Sèmè-Podji
Pays : Benin
Sèmè-Podji détient un système cadastral papier, difficile à administrer pour la ville qui ne peut pas sécuriser efficacement les droits de propriété et percevoir les impôts. De plus, il rend compliqué l’accès des propriétaires fonciers à leurs titres, ce qui entrave leur capacité à assurer leurs prêts.
Le plan d’action local vise à établir un registre cadastral numérique et créer une plateforme cadastrale électronique à l’échelle de la ville. Sèmè-Podji pourra ainsi effectuer des transactions sécurisées et vérifiables, rendre les informations foncières accessibles à tous et fournir plus facilement des services à la population. Une partie essentielle de ce plan consiste à travailler en étroite collaboration avec l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) qui collecte les documents fonciers des communes au niveau national, l’objectif étant à terme d’inscrire les données collectées à l’échelle locale dans la base de données nationale.
Le but de l’expérimentation était de tester la volonté et la capacité des citoyens à partager leurs titres de propriété ou de présomption de propriété, pour pouvoir ensuite les numériser afin de créer un cadastre numérique pour la ville de Sèmè-Podji.
HYPOTHÈSE : Les citoyens sont disposés à collaborer à la numérisation des titres de propriétés foncières.
Comment le groupe d’action local a-t-il testé la solution ?
• En identifiant un partenaire pour mener le processus de collecte des données.
• En réalisant une campagne dans la zone pilote, comprenant des messages à la radio locale, un crieur public et des réunions communautaires.
• En publiant des plans de collecte des données pour que les citoyens puissent y réagir.
• En mettant en place des points de collecte de données dans la zone pilote.
Quels enseignements ?
Une communication transparente et claire est essentielle pour garantir l’adhésion des citoyens. Au début, les citoyens n’étaient pas disposés à partager leurs données car ils doutaient des motivations des collecteurs. L’équipe a constaté que certains citoyens se présentaient et se référaient à d’anciens répertoires fonciers contenant des informations inexactes ou indiquaient des numéros de statuts fonciers inexistants. Cependant, grâce à une campagne de communication soutenue à plusieurs niveaux et la possibilité donnée aux citoyens de contribuer au processus global, leur participation a augmenté. Pour finir, les titres ou présomptions de propriétés récupérées sur la zone de collecte couvraient 71 % des parcelles (552 sur 779 parcelles), ce qui suggère que les citoyens étaient informés du processus de collecte des données et disposés à partager leurs informations.
La mobilisation des principales parties prenantes peut aider à surmonter les défis bureaucratiques. Sur le plan bureaucratique, l’équipe a rencontré certaines difficultés à travailler au sein de la commune. L’un des principaux enseignements de ce processus à petite échelle a été la nécessité d’impliquer des parties prenantes locales. En effet, le groupe local a dû faire preuve de stratégie pour que le conseil du village participe efficacement à l’opération de collecte, en travaillant avec les chefs traditionnels et les rois locaux pour convaincre les habitants de sortir et de partager leurs informations. Il s’agit de personnalités dont la parole est très respectée par la population et qui, à ce titre, devraient être impliquées dans toute future stratégie de participation citoyenne.
Récolte de données foncières et réunion durant la phase
d’expérimentation à Sèmè-Podji, mai 2022
L’hypothèse a-t-elle été validée ?
Oui L’équipe a appris que :
• les citoyens sont prêts à se présenter et à partager leurs documents de propriété foncière. Malgré des difficultés, l’équipe a pu recueillir 71 % des actes partagés en peu de temps.
Et après ?
Le conseil municipal de Sèmè-Podji continuera à faire participer les citoyens et à collecter des données. Il prévoit également de continuer à travailler avec les parties prenantes qui peuvent faire campagne auprès des citoyens, avec l’idée éventuelle qu’à terme, tous les citoyens se rendront à la mairie pour partager leurs données foncières à grande échelle.
Ensuite, l’autorité locale devra tester la manière d’intégrer la plateforme numérique de services fonciers qu’elle espère créer aux bases de données nationales de l’ANDF. Le plan consiste donc à poursuivre la collecte de données pour à la fois créer une plateforme locale et partager ces données avec l’ANDF.
