Impôts électroniques

Secteur d’intervention privilégié pour ASToN

Le domaine stratégique choisi par Kumasi est l’e-taxe.

L’AMK a actuellement des difficultés à évaluer et à collecter les recettes provenant des propriétés foncières et des entreprises, en particulier parce que leur identification au bon taux est rendue difficile par l’indisponibilité de plans locaux approuvés. Ceci signifie que l’autorité est en mesure d’accéder seulement à environ la moitié du revenu potentiel de ces taxes.

De plus, la perception des taxes s’effectue manuellement ce qui complique le recouvrement et la collecte de données en matière de fiscalité. Le stockage de données est également un problème important au sein de l’Assemblée avec des données disponibles stockées dans différents bureaux et sites, ce qui rend très difficile le regroupement d’informations exhaustives en vue du calcul, de la collecte et de la déclaration de l’impôt.

Au sein de l’AMK, on redoute particulièrement que l’incapacité à augmenter les recettes via la taxation mine les efforts de développement lorsque le financement du développement quittera la région.

Constatations : le point de départ pour traiter ces problèmes

Les constations suivantes constituent le point de départ pour Kumasi car la ville se concentre sur la question du recouvrement des impôts. Sur la base de recherches menées durant la Phase 1, elles décrivent les points forts et les difficultés, inextricablement liés ; qui doivent être pris en compte.

L’autorité municipale a un problème clairement défini avec un potentiel à fort impact

L’AMK a une compréhension approfondie des défis et des barrières au traitement de la question du recouvrement des impôts. La collecte supplémentaire de recettes pourrait contribuer à l’amélioration dans d’autres services publics.

Kumasi a une forte capacité d’attraction de partenariats extérieurs à l’écosystème local

Kumasi présente de bons résultats en termes de collaboration avec des organisations donatrices et des partenaires technologiques (comme Heinz Integrated Systems). Cependant, la ville collabore peu avec l’écosystème technologiques et les startups présentes à Kumasi qui pourraient être mises à profit.

La forte implication politique dans le projet doit être accompagnée par les améliorations apportées à l’administration publique

Alors que le maire a identifié la mobilisation numérique durable des recettes comme un de ses domaines prioritaires, l’AMK doit encore mettre en place des mesures pour faire face à ses procédures décisionnelles complexes, avec des systèmes d’administration à plusieurs couches et des données existantes dans les silos des différents bureaux.

L’AMK a une capacité limitée de mise en place de la collecte de données

La collecte de données par l’AMK se fait essentiellement au format papier en plus d’être compartimentée, avec peu de partage, voire aucun, entre les départements. De plus, il n’existe pas de politique visant à garantir l’exhaustivité des données ou des mises à jour régulières, le dernier audit ayant eu lieu en 2010. Enfin, l’infrastructure informatique est inadéquate pour assurer la collecte et le stockage des données.

Si des solutions numériques pourraient permettre d’améliorer un système confus, elles ne sont pas susceptibles de convaincre les citoyens en ce qui concerne la taxation

À Kumasi, la présence de systèmes multiples de facturation et de communications est source de confusion pour les citoyens ; en outre, il existe un potentiel de technologie numérique qui pourrait améliorer l’offre publique en la matière. Néanmoins, quelle que soit la solution, il faut tenir compte du fait que certains citoyens préfèrent effectuer des paiements en espèces pour s’acquitter de leurs impôts.

Étapes suivantes

Pour les Phases 2 et 3, l’AMK doit encore élaborer une stratégie de transformation numérique. Le Plan d’action local sera un des éléments-clés de la stratégie au moment de son élaboration.

 Départements de l’autorité locale impliqués dans le projet