La collecte de données s’accompagne de responsabilités
Dans les villes, les autorités locales sont souvent responsables des systèmes qui génèrent et pourraient bénéficier de l’analyse des données, afin de maximiser leur valeur et leur utilisation par les citoyens et l’autorité elle-même. Toutefois, cette situation n’est pas garantie. Dans un monde où les plateformes privées constituent souvent le moyen pour un individu d’interagir avec les services numériques, les autorités locales sont confrontées à un environnement technique qui peut ne pas répondre à leurs besoins pour fournir des services urbains à la fois essentiels et complémentaires. De même, les incitations des entreprises privées (grandes et petites) peuvent ne pas correspondre à celles d’une autorité locale (avec des tensions entre les modèles de revenus et le bien public, la commercialisation des ensembles de données par rapport aux données ouvertes, etc.) ce qui pose un problème quant à la manière dont les données des citoyens sont protégées et dont les données collectées sur un territoire peuvent être utilisées et exploitées efficacement par l’autorité locale.
La question de savoir à qui appartiennent les données continue de faire l’objet de débats au sein des institutions. Un modèle de propriété émergent est celui des données ouvertes. Les données sont considérées comme « ouvertes » si toute personne peut y accéder, les utiliser, les réutiliser et les redistribuer librement, à n’importe quelle fin, sans restriction. Ce modèle transparent a été appliqué dans l’UE par le biais d’initiatives telles que la directive sur les services de paiement 2 PSD246.
Dès que nous collectons, partageons et utilisons des données, nous nous exposons, directement ou indirectement, au risque de conséquences négatives involontaires pour la société. Nous appelons l’évaluation de ces pratiques l’éthique des données. Par exemple, un modèle de données automatisé pourrait prendre des décisions sur la capacité d’une personne à bénéficier d’un prêt bancaire. Et les décisions concernant les données à collecter – et celles à exclure – peuvent affecter des groupes dans une société. Cela soulève également des questions sur la manière dont les citoyens peuvent donner leur consentement pour que des données soient collectées et stockées. Une réglementation a vu le jour au sein de l’UE sous la forme du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour répondre à certaines de ces questions, mais les municipalités doivent avoir la capacité d’aborder ces questions dans leur propre contexte. Les enjeux sont donc, entre autres, l’élaboration d’une charte éthique pour la collectivité locale, la formation des techniciens et des représentants élus de la ville, la participation des citoyens, la mise en place d’un organisme de contrôle autonome et indépendant et l’application des bonnes pratiques internationales.
