E-TAXE

Secteur d’intervention privilégié pour ASToN

La thématique choisie par Matola est le e-taxe.

Le principal problème identifié à Matola est que les impôts perçus auprès des citoyens sont insuffisants, ce qui a une incidence sur la capacité de la municipalité à fournir d’autres services essentiels. Les systèmes actuels de recouvrement de l’impôt sont inefficaces et de nombreux citoyens et entreprises se soustraient à leurs obligations. Malheureusement, le conseil n’est pas toujours en mesure de demander des comptes à la population, car il ne dispose pas de données fiables sur les personnes éligibles à l’impôt.

La grande majorité des impôts sont recouvrés manuellement et repose sur la présence des citoyens aux points de collecte dédiés. Cependant, il arrive fréquemment que les citoyens ne se sachent pas redevables de l’impôt, ou ignorent comment le payer car le système est compliqué.
Alors que le système fiscal en ligne actuel vise à réduire la charge pesant sur les citoyens et l’administration, il ne couvre que deux impôts jusqu’à présent. Le problème majeur est que les citoyens choisissent de payer la plupart de leurs impôts en personne, à leur banque ou au point de collecte dédié.

Un moyen potentiel de mesurer l’efficacité des projets numériques dans ce domaine serait d’augmenter les recettes fiscales et d’utiliser un service de recouvrement des impôts en ligne.

Constatations : le point de départ pour traiter ces problèmes

Les constations suivantes constituent le point de départ pour Matola dans son travail visant à mettre en place un système d’impôts électronique. Sur la base de recherches menées durant la Phase 1, elles décrivent les points forts et les difficultés, inextricablement liés, qui doivent être pris en compte.

Une opportunité massive visant à générer des revenus via le recouvrement des impôts existe, et le CMCM est déjà en train de mettre en place un système en ce sens.

Si le renforcement des tribunaux fiscaux montre une meilleure application de la collecte des impôts ces dernières années, il existe néanmoins à Matola une possibilité significative d’augmenter les recettes fiscales en raison d’un manque d’informations sur le recouvrement des impôts en général. Jusqu’à 500 000 citoyens sont potentiellement redevables de l’impôt et la distance de service entre eux pourrait être réduite grâce aux outils numériques. La numérisation des systèmes de recettes fiscales a déjà commencé, ce qui laisse entrevoir des possibilités de croissance prometteuses.

Il est parfois difficile d’atteindre les citoyens de Matola car ils sont peu instruits, sont résistants au changement et n’ont souvent pas les moyens d’accéder à l’internet.

Il y a un taux élevé d’analphabétisme et d’illettrisme numérique parmi la population de Matola, et une résistance notable au changement par rapport aux pratiques existantes. Cela signifie que l’utilisation du système fiscal en ligne s’est avérée limitée. Une proportion importante de la population n’a pas non plus accès à l’internet.

Pour le conseil municipal, le manque de données clés et d’infrastructures numériques, ainsi que les ressources humaines limitées, représentent un risque important.

La municipalité ne dispose pas de données complètes sur les adresses de la ville ni d’un registre des propriétés. On constate également un manque de clarté sur la manière de définir la valeur d’un bâtiment à des fins fiscales. De plus, en ce qui concerne la perception des impôts, l’infrastructure numérique entourant les points de collecte présente aujourd’hui des lacunes (notamment en termes de connexion et d’acquisition d’un serveur), de même que les ressources humaines internes sont insuffisantes pour assurer et contrôler le service de recouvrement. Enfin, les ressources humaines et matérielles dont dispose le personnel des autorités municipales pour atteindre les groupes les plus marginalisés font défaut.

Bien que le conseil municipal dispose d’une faible capacité numérique interne, il a l’habitude de travailler avec des acteurs et des fournisseurs de services externes.

Il existe à la fois un manque de capacité et de confiance de la part de nombreux membres du personnel du conseil dans leur capacité à gérer un projet numérique. En outre, peu d’ordinateurs sont mis à disposition et la connexion internet dans les bureaux du CMCM n’est pas optimale. L’autorité locale s’est concentrée sur ces faits et s’est associée étroitement avec des fournisseurs externes pour mener à bien des projets numériques et gérer les données.

L’important transfert de pouvoirs aux conseils municipaux signifie que le partage des informations ou l’alignement avec le gouvernement national est insuffisant.

Le transfert de pouvoirs du gouvernement national aux autorités locales a entraîné un manque de partage des données entre les différents types d’acteurs gouvernementaux. La municipalité a donc la possibilité de créer un système fiscal qui n’est pas intégré aux protocoles fiscaux nationaux. En conclusion, si la communication intermunicipale fonctionne efficacement, il n’existe aucun système fiscal intégré dans toute la province.

Étapes suivantes

Le projet ASToN est perçu comme fournissant des outils et aidant à l’identification des mécanismes et des moyens permettant de réaliser un plan de transformation numérique pour Matola.

Le site internet e-Tax est déjà opérationnel et de nombreux projets sont déjà en cours, mais l’axe principal du projet ASToN demeure à définir.

Départements de l’autorité locale impliqués dans le projet

Participation au réseau ASToN